Conditions Générales de Vente :

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de photographie fournies par le photographe, à l'exception de toute autre condition spécifique établie par écrit entre les parties.

Article 2 : Prestations proposées

Le photographe propose des prestations de photographie (notamment pour les mariages), telles que définies lors de la prise de contact avec le client. Ces prestations peuvent inclure, sans s'y limiter, la prise de vue, le traitement des images, la fourniture d'albums ou de tirages, ainsi que tout autre service connexe. 

Article 3 : Devis et Tarifs

Le photographe établit un devis personnalisé pour chaque prestation photographique proposée. Les tarifs sont déterminés en fonction de la nature de la prestation demandée, de sa durée, des équipements nécessaires et des déplacements éventuels. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis est envoyé au client pour approbation. Tout accord du client sur le devis implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Réservation et Paiement

La réservation de la prestation photographique est effective après la signature d'un devis entre le photographe et le client. Et dans le cas des mariages, le versement d'un acompte de 20% du montant total. Le solde du paiement est dû dans les 6 jours ouvrables suivants l’envoi des photographies au format numérique, sauf mention contraire dans le devis pour les clients particuliers et dans le mois courant pour les professionnels. Les modes de paiement acceptés sont espèces <1 000€, chèques et virements.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétraction de 13 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du devis. Toute rétraction établie dans le délai imparti donnera lieu au remboursement de l’acompte. Cependant, aucun remboursement n’aura lieu si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétraction. Passé ce délai, l'acompte ne sera pas remboursé.

Article 6 : Prestation

Le photographe s'engage à réaliser la prestation photographique conformément aux modalités décrites dans le devis signé avec le client. Le photographe mettra tout en œuvre pour fournir des photographies de qualité.

Article 7 : Format de livraison des photos

La livraison des fichiers numériques se fera au format jPEG, soit par la création d'une galerie privée en ligne pour les prestations “mariage” notamment, soit par courriel via l’application WeTransfer pour les prestations “séances" entre autres - ou soit par la remise d'une clé USB si cette dernière à été précisée dans le devis. Les autres formats de fichiers sont la propriété exclusive du photographe et ne pourront en aucun cas être remis au client. Le lien WeTransfer étant éphémère (validité de 7 jours), le client s’engage à télécharger ses photos en respectant ce délai. Tout renvoi des photographies via l’application entraînera une indemnité forfaitaire de 15€ qui devra être réglée au préalable. Le photographe ne livre aucune photos brutes.

Article 8 : Délais de livraison des photos

Les photos sont livrées sous format numériques dans un délai de 3 semaines après la prestation (délai pouvant être rallongé en cas de force majeur auquel cas le photographe s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais). La livraison anticipée peut être envisagée à condition que le client en fasse la demande avant la séance auprès du photographe et que celui-ci accepte. Un supplément mentionné au client sera alors facturé.

Article 9 : Fichiers numériques et impressions

Le photographe vous recommande vivement de réaliser une copie des fichiers numériques sur un ou plusieurs supports. En cas d’impression non réalisée par la photographe, celle ci décline toute responsabilité quant à la qualité du résultat obtenu. A noter que des divergences de contraste et/ou de couleurs sont possibles du fait de limitations techniques.

Article 10 : Annulation et Remboursement

En cas d'annulation de la prestation, le photographe doit être informé par écrit. En cas d'annulation par le client, l'acompte versé à la réservation ne pourra être pas remboursé (sauf en cas d’annulation dû à dispositions gouvernementales avec indisponibilité du photographe à la date du report). En cas d'annulation par le photographe, celui-ci s'engage à rembourser l'intégralité de l'acompte versé par le client sauf pour des raisons indépendantes de sa volonté  (ex : maladie, accident, décès) - cas dans lequel le client pourra choisir entre un remboursement de l'acompte versé ou un report de la prestation photographique à une date ultérieure si possible.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le photographe de mariage renonce à tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies qu'il réalise lors de la prestation photographique. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel des photographies. Toute utilisation commerciale des photographies doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du client.

Article 12 : Droits à l’image

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées.

Article 13 : carte cadeau

Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an à compter de la date d’émission de la carte. Compte tenu de l’agenda du photographe, le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au moins 2 (deux) mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau. En cas d’annulation de la séance de la part du destinataire de la carte pour cause de maladie ou incompatibilité d’emploi du temps, une autre date vous sera proposé par le photographe. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

Article 14 : Responsabilité

Le photographe s'engage à effectuer la prestation photographique avec diligence et professionnalisme. Le photographe ne peut être tenu responsable de la non-réalisation d'une photo ou de la qualité de celle-ci si cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le photographe ne peut être tenu responsable de tout préjudice causé par des tiers pendant la prestation. Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors de la prestation.

Article 15 : Protection des données personnelles

Le photographe s'engage à respecter les règles de protection des données personnelles conformément à la loi applicable et votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées uniquement à l’usage commercial de la photographe et  ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.

Article 16 : Modification des conditions générales de vente

Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

Article 17 : Litiges et Droit Applicable

Tout litige relatif à l'exécution des prestations photographiques proposées par le photographe de mariage sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur.